Conditions d’utilisation

Pour la boutique en ligne sur brothersinarms.shop

Veuillez lire attentivement ces conditions de vente avant de passer commande.

§ 1 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus via notre boutique en ligne entre nous, la

SemperFi GmbH

Gluckstraße 10, 65193 Wiesbaden, Allemagne (merci de ne pas envoyer de retours à cette adresse, voir notre Politique de retour et de remboursement)

Formulaire de contact : formulaire de contact

Direction : David Hübner

Registre du commerce : Amtsgericht Wiesbaden, HRB 34003

N° de TVA intracommunautaire : DE359642835

(ci-après « nous », « notre » ou « le fournisseur ») et vous en tant que client (ci-après « vous » ou « client »), dans sa version en vigueur.

Les présentes CGV distinguent :

• les consommateurs au sens de l’article 13 du BGB (personnes physiques agissant à des fins privées),
• les professionnels au sens de l’article 14 du BGB (personnes morales ou physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ou commerciale).

Les dispositions applicables uniquement aux professionnels (B2B) sont clairement indiquées.

Nos CGV s’appliquent exclusivement. Les conditions générales divergentes, contraires ou supplémentaires des clients ne font partie du contrat que si nous avons expressément accepté leur validité. Cette exigence de consentement s’applique en tout cas, notamment si le client se réfère à ses propres CGV dans le cadre de la commande et que nous ne nous y opposons pas expressément.

§ 2 Droit de commande et conclusion du contrat

La présentation et la promotion de nos produits ne constituent pas une offre ferme de conclure un contrat de vente, mais une invitation non contraignante à soumettre une offre d’achat.

Pour pouvoir passer commande, vous devez avoir au moins seize (16) ans ou avoir atteint l’âge requis selon votre législation applicable pour conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous.

En cliquant sur le bouton « [Acheter maintenant] » dans la boutique en ligne, vous soumettez une commande juridiquement contraignante. Votre droit de rétractation, le cas échéant, reste inchangé.

Nous confirmerons immédiatement par e-mail la réception de votre commande passée via notre boutique en ligne. Cette confirmation ne constitue pas encore une acceptation contraignante de la commande, sauf si elle déclare l’acceptation en plus de la confirmation de réception.

Un contrat est conclu uniquement lorsque nous acceptons votre commande par une déclaration d’acceptation ou par la livraison des produits commandés.

Toutes les commandes passées via notre boutique en ligne sont soumises à la disponibilité des produits. Nous nous réservons également le droit de ne pas accepter des commandes sans justification.

Nous sommes également autorisés à résilier un contrat déjà conclu par notification écrite sans être responsables de dommages ou de frais excédant le remboursement des paiements déjà effectués. Une telle résiliation peut notamment intervenir dans les cas suivants :

• les informations de facturation que vous avez fournies sont incorrectes ou non vérifiables,
• votre commande est considérée comme inhabituelle ou suspecte par nos systèmes de sécurité,
• vous n’avez pas encore atteint l’âge minimum requis de seize (16) ans ou celui requis par votre législation,
• l’indication du prix dans la boutique en ligne était manifestement erronée,
• la livraison à l’adresse indiquée est impossible, ou
• l’exécution du contrat est devenue impossible en raison d’un événement hors de notre contrôle. Cela inclut, sans s’y limiter : grèves, lock-out ou interférences de tiers dans la production, troubles civils, émeutes, invasions, attaques terroristes ou menaces, guerre (déclarée ou non), préparation à la guerre, incendie, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, affaissements, épidémies, pandémies, autres catastrophes naturelles, ainsi que la défaillance de réseaux de télécommunications publics ou privés.

L’achat de produits via notre boutique en ligne à des fins de revente est interdit sans notre autorisation préalable expresse. Une revente est réputée exister notamment si les produits achetés sont revendus, peu importe la forme, à des tiers (y compris consommateurs, commerçants ou autres). En cas de soupçon légitime d’achat illicite à des fins de revente, nous nous réservons le droit de prendre les mesures appropriées. Cela inclut notamment la limitation des quantités commandées, l’annulation des commandes existantes, ainsi que le blocage ou la suppression de votre compte client.

§ 3 Conditions de livraison et réserve de paiement anticipé

La livraison des marchandises se fait en principe par voie postale.

Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles dans la mesure où cela est raisonnable pour vous.

Les délais de livraison standard sont généralement de un à quatorze (14) jours ouvrables selon la destination, sauf accord contraire. Ils courent à partir de la date de conclusion du contrat et sous réserve de disponibilité du produit. Ces délais ne sont que des estimations non contraignantes.

Pour les clients dont le domicile ou le siège social est à l’étranger, ou en cas de soupçon justifié de risque de non-paiement, nous nous réservons le droit de livrer uniquement après réception du paiement du prix d’achat et des frais de livraison (paiement anticipé). Si nous faisons usage de cette réserve, nous vous en informerons sans délai. Dans ce cas, le délai de livraison commence à courir après réception du paiement.

Si le client est un professionnel, le risque de perte fortuite est transféré au moment de la remise au transporteur (§ 447 BGB).

§ 4 Prix et frais de livraison

Les prix sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables (prix TTC).

Si vous modifiez le pays de destination de la livraison pendant votre visite ou lors du paiement, les prix peuvent être affichés dans une autre devise. Cette modification peut affecter le prix total à payer.

Le prix total applicable à votre commande, y compris les taxes et les frais d’expédition, figure dans la confirmation de commande que vous devez enregistrer ou imprimer pour consultation ultérieure.

Si nous effectuons des livraisons partielles, seuls les frais de la première livraison vous seront facturés. Si vous demandez des livraisons partielles, des frais de livraison seront facturés pour chaque livraison.

§ 5 Conditions de paiement, compensation et droit de rétention

Les méthodes de paiement acceptées sont indiquées sur notre site. D’autres moyens de paiement ne sont pas acceptés. Veuillez ne pas tenter de payer par d’autres moyens. Nous déclinons toute responsabilité en cas de défaillance ou de dommage en résultant.

Si vous payez par carte de crédit, le montant total de la commande sera débité dans votre devise locale. Si votre devise diffère de celle des prix affichés, votre banque appliquera son propre taux de change à la date de l’achat. Ce taux peut différer de celui affiché.

En cas de paiement par carte de crédit ou carte EC/Maestro, votre compte est généralement débité dès que les produits quittent notre entrepôt. En cas de virement bancaire, la commande est traitée dès réception du paiement complet. Ce traitement peut prendre plusieurs jours selon les délais bancaires.

Si le paiement n’est pas reçu dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant votre commande, nous nous réservons le droit d’annuler automatiquement votre commande.

La compensation n’est admise que pour des créances incontestées ou juridiquement établies. Il en va de même pour les droits de rétention dans le cadre du même contrat.

§ 6 Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.

Si le client est un professionnel, la réserve de propriété s’étend également à d’autres créances commerciales.

§ 7 Garantie et responsabilité

Les dispositions légales en matière de garantie s’appliquent.

Pour les biens comportant des éléments ou contenus numériques, nous sommes tenus d’en assurer la mise à disposition. Les mises à jour éventuelles ne sont dues que si cela a été expressément convenu. Aucune responsabilité n’est assumée pour les déclarations publiques du fabricant ou de tiers.

Les garanties éventuellement accordées sont précisées dans les descriptions de produits ou documents joints.

Nous sommes responsables de manière illimitée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

En cas de négligence simple, nous ne sommes responsables que des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) et uniquement pour les dommages prévisibles.

Les responsabilités légales obligatoires, notamment en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits, ou en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ne sont pas affectées.

Pour les clients professionnels, notre responsabilité est exclue, sauf en cas de garantie expressément accordée ou de dissimulation frauduleuse de défauts.

§ 8 Droits d’auteur

Tous les droits sur les images, textes et vidéos présents dans la boutique en ligne nous appartiennent. Toute utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

§ 9 Protection des données

Nous traitons vos données personnelles dans le cadre du RGPD afin de gérer notre relation contractuelle. Plus d’informations sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.

§ 10 Droit applicable et juridiction compétente

Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives du pays de résidence habituelle du client ne sont pas affectées.

Si le client est commerçant au sens du § 1 HGB, la juridiction compétente est le siège du vendeur. Dans les autres cas, les règles de compétence légale s’appliquent.

Nous ne sommes pas disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs.

Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation légal. Vous trouverez les informations complètes sur la rétractation sur notre page de rétractation. Vous pouvez également y déclarer votre rétractation directement.

Version : 14 août 2026